Identifiez-vous
 

Suivez-nous sur Twitter!

Le Maroc planche sur un nouveau modèle de régionalisation


07/01/2010
L’actuel roi du Maroc, Mohammed VI, a annoncé lors d’un discours prononcé le dimanche 3 Janvier 2010, la mise en place du projet de régionalisation du pays. Ce projet a pour ambition de modifier en profondeur les modes de gouvernance territoriale.



Le Maroc planche sur un nouveau modèle de régionalisation
Afin mettre en place cette restructuration, une commission consultative de régionalisation (CCR) a été mise en place, dirigée par Omar Azziman, ancien ministre de la Justice et actuel ambassadeur du Maroc à Madrid et composée de 21 membres (dont trois femmes), pour la plupart hauts fonctionnaires, universitaires, juristes, historiens, géographes, sociologues ou économistes.
Ils devront réfléchir, avant Juin 2010, à un "un modèle maroco-marocain de régionalisation", en évitant de "sombrer dans le mimétisme ou la reproduction à la lettre des expériences étrangères".
Ce projet concernera la totalité des régions du royaume et ambitionne de devenir un modèle de régionalisation avant-gardiste pour les pays en développement.
La commission devra impérativement tenir compte de plusieurs points, notamment la prise en compte des spécificité du pays - telle que sa position de monarchie « parmi les plus anciennes du monde - ainsi que "l'attachement aux sacralités et aux constantes de la nation, notamment l'unité de l'Etat et du territoire", dont le souverain est "le garant et le protecteur".
Cependant, la difficulté consistera à ne pas réduire la régionalisation à « une simple redistribution des compétences entre le centre et les régions".
Il s'agira de créer des "régions à part entière, viables et stables dans le temps, fondées sur des critères rationnels et réalistes". Et non "des entités purement formelles ou bureaucratiques".
Si dans un premier temps ce projet vise à rénover et moderniser profondément les structures de l’état, il vise en particulier les provinces du sud récupérées (Sahara occidental) qui sont au cœur de conflits territoriaux. C’est pourquoi elles seront les « premiers bénéficiaires de la régionalisation avancée »
Cette restructuration ambitieuse marquera ainsi, selon Mohammed VI, « un saut qualitatif dans le processus de démocratie locale ».

Historiquement la perspective de régionalisation au Maroc ne date pas d’aujourd’hui. Les spécialistes s’accordent à préciser que le processus de régionalisation dans le royaume a pris sa première forme en 1971 avec la création de sept régions. Lié à la décentralisation administrative, ce processus a été renforcé en 1984, puis surtout en 1992. C’est alors que la région a été érigée au rang de collectivités locales. Lesquelles ont été considérées comme ayant une personnalité juridique propre et renforcées par des délégations décentralisées. Dans ce sens, le 19 novembre 1993, dans une lettre adressée à son ministre de l’intérieur de l’époque, Feu SM Hassan II avait affirmé que le système de la décentralisation « serait resté incomplet si parallèlement nous maintenions notre capitale comme seul centre des décisions administratives. Ce paradoxe qui aurait vidé de tout contenu réel notre politique de décentralisation ne nous a guère échappé. Ainsi avons-nous constamment invité nos ministres au niveau central d’abord à avoir des délégations régionales aussi étoffées que possible puis à élargir au maximum sans nuire au bon fonctionnement de l’administration les compétences de ces dernières».
Il a fallu attendre 2002 et la lettre royale adressée au Premier ministre pour que la région soit considérée comme la base du développement économique. C’est dans cet esprit qu’ont été créées 16 régions. Mais ce n’est que quatre années plus tard, que la Loi de Finances a comporté, pour la première fois, une ligne budgétaire spécifiquement réservée aux régions.
Par ailleurs, la nouvelle charte communale de 2002 a élargi les attributions des conseils communaux. Elle a aussi établi un statut des élus et institué un statut spécial pour les grandes agglomérations urbaines dans l’esprit de «l’unité de la ville».
Fort de ce cumul de réformes graduelles, SM Mohammed VI veut aller encore plus loin, en accordant à la région de plus grandes prérogatives locales. Certains analystes, comme Rachid Benmokhtar, président de l'université Al Akhawayn et coordinateur du rapport sur le «Cinquantenaire de l'indépendance», avait affirmé que le modèle des autonomies espagnoles constitue un «bon exemple» dont le Maroc pourrait s'inspirer pour développer son système de régionalisation.
D’autres pensent au système des Landers allemands. C’est ainsi que, pour qu’ils puissent découvrir ce modèle, Feu SM Hassan II avait envoyé en mission d’étude, en autres, les leaders syndicaux d’alors, Noubir Amaoui et Abderrazzak Afilal. D’autres analystes voient le modèle des régions françaises comme un bon exemple à imiter, d’autres encore penchent vers l’exemple portugais. Cependant, le discours royal du 6 novembre dernier, qui avait annoncé la perspective du projet de régionalisation du pays, a été clair. Il s’agira de créer un nouveau modèle, propre au Maroc, à l’élaboration duquel tous les Marocains ont été invités à participer.








Semaines 5 et 6: il est temps à mi-parcours de tirer un premier bilan. Découvrez le guide du voyage durable et humain de la Locomotive.